Conditions d’utilisation

VUE D’ENSEMBLE
Bienvenue dans la boutique Biomag Shop ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Biomag Shop. Biomag Shop exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctions, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat agréable (ci-après les « services »). Biomag Shop utilise la plateforme Shopify pour fournir les services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (ci-après les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant nos services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence et, le cas échéant, vous consentez à ce que vos enfants mineurs utilisent les services sur les appareils que vous possédez, avez achetés ou gérez.
Pour utiliser les services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter des
produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sur celui-ci. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à aucune autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une description exacte de nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran selon le type, les réglages et la configuration de l’appareil utilisé pour accéder à la boutique.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous commandez répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment la vente de tout produit et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposés à une personne, une zone géographique ou une juridiction donnée.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. Biomag Shop se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par Biomag Shop. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de l’envoyer, car Biomag Shop pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, frais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés incluent la TVA et n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.
Les prix indiqués dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans un magasin physique, dans d’autres boutiques en ligne ou dans d’autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions relatives aux Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour, le cas échéant, votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de paiement et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de paiement que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront débités de votre carte de paiement et (iv) vous paierez tous les frais engagés par vous, conformément aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, noms de marque, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et enregistrements sonores, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Biomag Shop, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ni créer d’œuvres dérivées à partir d’aucun élément des Services. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune disposition de celles-ci ne constitue ni ne peut être interprétée comme l’octroi d’une licence ou de tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Biomag Shop, de Shopify ou de toute tierce partie. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Biomag Shop.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Biomag Shop sont des marques de Biomag Shop, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Biomag Shop. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation d’outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du Site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer d’avoir pris connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés et de les accepter.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes renvoyant vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité tierce intégrée. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur des sites web tiers. Avant d’effectuer toute transaction, veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L’INTENTION DU COMMERÇANT : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Biomag Shop utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, tous les achats et toutes les ventes que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Biomag Shop. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect de la transaction entre vous et Biomag Shop, y compris, sans s’y limiter, de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant de l’achat de produits et de services. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages et obligations découlant de vos achats et transactions avec Biomag Shop ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services seront transférées et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de fournir les Services. Pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].

SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevance nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez indiqué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services et y accéder qu’à des fins licites. Vous ne pouvez utiliser les Services ni y accéder, directement ou indirectement : (a) à une fin illégale ou malveillante ; (b) afin d’enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) afin de violer ou de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autres personnes ; (d) afin de harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ; (e) afin de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) afin d’envoyer, de recevoir sciemment, de téléverser, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) afin de transmettre ou de faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) afin d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) afin d’adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, est susceptible de nuire à Biomag Shop, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez en outre de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) utiliser les Services pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou l’usurpation de prétexte ; (e) utiliser des robots, spiders, scrapers, outils de collecte et d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’IA tels que l’IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité ou d’authentification, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1. La présente section (les « Conditions d’utilisation des agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez ou activez un Agent, ou faites en sorte qu’il soit déployé pour accéder à un Service, l’utiliser ou interagir avec lui. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être déclenché pour le compte d’une personne ou par l’intermédiaire de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas en permanence et ne respecte pas strictement les exigences énoncées à l’article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu’il s’agit d’une requête provenant d’un Agent et préciser le nom de l’Agent en incluant le texte suivant dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment (a) en imitant le comportement humain et les schémas d’interaction ou (b) en remplissant ou en contournant des tests CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer un ordinateur d’une personne ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite destinée à déterminer si les interactions proviennent d’une personne ou d’un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes survivront à la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE [COMMERÇANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION DE GARANTIES CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [COMMERÇANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU, OU PRODUIT, PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Biomag Shop, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute obligation ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers du fait de ou en lien avec (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles renvoient, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute demande d’indemnisation, étant entendu que l’absence de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris choisir le conseil juridique, mais nous ne réglerons sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé sans motif raisonnable, aucune réclamation qui vous impose des obligations non pécuniaires. Vous coopérerez à la défense de toute demande d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent contrat ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct au titre duquel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois du pays et de la juridiction où Biomag Shop a son siège. Vous et Biomag Shop acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de cette juridiction.

SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions de service doit nous être adressée à [email protected].
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
[INSÉREZ LE NOM DE L’ENTREPRISE]
[email protected]
[INSÉREZ L’ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉREZ LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉREZ LE NUMÉRO D’IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE]
[INSÉREZ LE NUMÉRO DE TVA]